ParcoursETP › Guide du programme d’ETP
Programme d’éducation thérapeutique du patient : déclarer, évaluer, financer
Ce que la réglementation demande à une structure qui porte un programme d’ETP — association, maison de santé, CPTS, réseau, établissement —, étape par étape, avec les textes et les guides officiels. Vérifié le 1er novembre 2026. Chaque agence régionale de santé (ARS) précise ses propres modalités : en cas de doute, c’est la page de votre ARS qui fait foi.
Ce qu’est un programme d’ETP
Le code de la santé publique (article L1161-1) définit l’éducation thérapeutique comme partie du parcours de soins du patient : elle a pour objectif de le rendre plus autonome, en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie.
Un programme d’ETP est un ensemble coordonné d’activités éducatives, destiné à des patients atteints d’une ou plusieurs maladies chroniques, mis en œuvre par une équipe et conforme à un cahier des charges national (arrêté du 30 décembre 2020). Il est conçu par les soignants, souvent avec des patients partenaires ; l’article L1161-4 interdit qu’il soit élaboré ou mis en œuvre par une entreprise qui exploite un médicament, met sur le marché un dispositif médical ou propose des prestations en lien avec la santé.
L’équipe et la formation de 40 heures
- Une équipe pluriprofessionnelle : au moins deux professionnels de santé de professions différentes. Des patients intervenants et d’autres professionnels peuvent y participer.
- Un coordonnateur : un professionnel de santé, ou le représentant mandaté d’une association de patients agréée.
- Une formation d’au moins 40 heures d’enseignements théoriques et pratiques pour dispenser l’ETP ou la coordonner (arrêté du 2 août 2010 modifié, article 2), sur la base des référentiels de compétences publiés en 2013.
Les quatre étapes de la démarche éducative
La démarche recommandée par la Haute Autorité de santé (HAS) suit le patient en quatre temps :
- Le bilan éducatif partagé (anciennement « diagnostic éducatif ») : comprendre la situation du patient, ses besoins, ses ressources et ses attentes.
- Le programme personnalisé : les compétences à acquérir, négociées avec lui.
- Les séances, individuelles ou collectives, en présentiel ou à distance.
- L’évaluation individuelle : ce que le patient a acquis, ce qui reste à travailler, la suite de son parcours.
C’est la fin de ce parcours — le patient qui va au bout de son programme — que suivent la plupart des indicateurs d’activité et des financements.
Déclarer le programme à l’ARS
Depuis le 1er janvier 2021, un programme d’ETP est déclaré à l’ARS ; il n’est plus autorisé. Le régime d’autorisation a été remplacé par une déclaration (ordonnance n° 2020-1407 et décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020). Les anciennes autorisations ont pris fin au plus tard le 31 décembre 2024.
- Le dossier de déclaration suit l’annexe II de l’arrêté du 30 décembre 2020 : il décrit notamment le porteur, le coordonnateur, l’équipe et sa formation, les patients visés, les objectifs et les modalités d’évaluation. Il s’accompagne d’une charte d’engagement.
- Le dépôt se fait selon la procédure de votre ARS, souvent un formulaire en ligne sur demarche.numerique.gouv.fr.
- Les changements en cours de vie — coordonnateur, objectifs, sources de financement — se notifient à l’ARS, de même que l’arrêt du programme.
La déclaration n’a pas de durée de validité. Plusieurs ARS emploient pourtant encore le mot « renouvellement », et certaines écrivent qu’une évaluation quadriennale non remise peut conduire à la caducité du programme : lisez la page de votre ARS.
Auto-évaluation annuelle et évaluation quadriennale
Le cahier des charges impose deux évaluations, sur la base des guides de la HAS :
- L’auto-évaluation annuelle : chaque année, l’équipe analyse le fonctionnement du programme, ses points forts et ses points à améliorer, et se fixe des actions. Selon les ARS, elle est conservée par l’équipe et présentée sur demande, ou transmise.
- L’évaluation quadriennale : tous les quatre ans, le coordonnateur évalue l’activité, les processus et les résultats du programme, et la transmet à l’ARS. L’échéance varie selon les régions, en général deux à trois mois avant la fin de la période de quatre ans. Certaines ARS en font une condition de leur financement.
Dans les deux cas, l’exercice se nourrit des mêmes données : patients inclus, séances tenues, présences, parcours terminés ou interrompus, questionnaires. Les reconstituer à la fin de l’année à partir de fichiers éparpillés est ce qui coûte le plus de temps.
Le rapport d’activité annuel et le financement
Chaque année, l’ARS recueille l’activité de l’année écoulée de chaque programme — sous forme d’enquête, de rapport ou de synthèse d’indicateurs selon les régions —, le plus souvent entre janvier et mars. Dans plusieurs régions, cette déclaration d’activité sert aussi de demande de financement : en Nouvelle-Aquitaine, la campagne 2026 s’est close le 20 mars.
Les programmes sont financés par l’ARS sur le fonds d’intervention régional (FIR), le plus souvent par un forfait par patient ayant terminé son programme. Le montant et ses conditions varient selon la région et le type de programme (ville, établissement, mixte) : renseignez-vous auprès de votre ARS. Un patient qui abandonne en cours de route n’ouvre en général pas droit au forfait : repérer à temps celui qui décroche compte autant pour lui que pour le budget du programme.
Le calendrier d’une structure, en un tableau
| Quand | Quoi | Auprès de qui |
|---|---|---|
| Avant le démarrage | Déclaration du programme, charte d’engagement, équipe formée (40 h) | ARS |
| En cours d’année | Notifier tout changement de coordonnateur, d’objectifs ou de financement | ARS |
| Chaque année, souvent de janvier à mars | Rapport ou enquête d’activité de l’année écoulée, demande de financement selon la région | ARS |
| Chaque année | Auto-évaluation annuelle du programme | L’équipe (transmise selon l’ARS) |
| Tous les quatre ans | Évaluation quadriennale, quelques mois avant la fin de la période | ARS |
| À l’arrêt du programme | Déclaration de cessation | ARS |
Ce qu’un logiciel change, et ce qu’il ne change pas
Aucun logiciel n’est exigé pour déclarer ou faire vivre un programme d’ETP, et aucun ne remplace le travail de l’équipe : les contenus, les bilans et les évaluations restent les vôtres. Ce qu’un outil dédié change, c’est que la trace se tient toute seule.
Dans ParcoursETP, chaque inclusion, chaque convocation, chaque présence et chaque parcours terminé est enregistré au moment où il se produit ; les statistiques d’activité se lisent par année ou par trimestre ; les questionnaires avant et après atelier et les synthèses sont dans le dossier du patient. Le jour de l’auto-évaluation ou de l’évaluation quadriennale, la matière existe déjà. L’export de l’enquête d’activité au format de chaque région est en préparation.
Demander une démonstration Voir les tarifs
Sources
Consultées le 1er novembre 2026.
- Code de la santé publique, articles L1161-1 et suivants et articles D1161-1 à R1161-7 (Légifrance).
- Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient.
- Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’ETP et à la composition du dossier de déclaration (évaluations : section V).
- Arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’ETP, article 2 (40 heures).
- HAS, Évaluation annuelle d’un programme d’ETP : une démarche d’auto-évaluation et Évaluation quadriennale d’un programme d’ETP.
- HAS, Éducation thérapeutique du patient : définition, finalités et organisation (recommandations).
- Pages des ARS sur la déclaration et l’évaluation des programmes, par exemple Hauts-de-France, Île-de-France, Centre-Val de Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine.
Cette page résume des textes publics pour aider les équipes à s’y retrouver ; elle ne remplace ni les textes eux-mêmes, ni les consignes de votre ARS. Une erreur ? Écrivez-nous à contact@parcoursetp.fr.