ParcoursETP › Guide du programme d’ETP

Programme d’éducation thérapeutique du patient : déclarer, évaluer, financer

Ce que la réglementation demande à une structure qui porte un programme d’ETP — association, maison de santé, CPTS, réseau, établissement —, étape par étape, avec les textes et les guides officiels. Vérifié le 1er novembre 2026. Chaque agence régionale de santé (ARS) précise ses propres modalités : en cas de doute, c’est la page de votre ARS qui fait foi.

Ce qu’est un programme d’ETP

Le code de la santé publique (article L1161-1) définit l’éducation thérapeutique comme partie du parcours de soins du patient : elle a pour objectif de le rendre plus autonome, en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie.

Un programme d’ETP est un ensemble coordonné d’activités éducatives, destiné à des patients atteints d’une ou plusieurs maladies chroniques, mis en œuvre par une équipe et conforme à un cahier des charges national (arrêté du 30 décembre 2020). Il est conçu par les soignants, souvent avec des patients partenaires ; l’article L1161-4 interdit qu’il soit élaboré ou mis en œuvre par une entreprise qui exploite un médicament, met sur le marché un dispositif médical ou propose des prestations en lien avec la santé.

L’équipe et la formation de 40 heures

Les quatre étapes de la démarche éducative

La démarche recommandée par la Haute Autorité de santé (HAS) suit le patient en quatre temps :

  1. Le bilan éducatif partagé (anciennement « diagnostic éducatif ») : comprendre la situation du patient, ses besoins, ses ressources et ses attentes.
  2. Le programme personnalisé : les compétences à acquérir, négociées avec lui.
  3. Les séances, individuelles ou collectives, en présentiel ou à distance.
  4. L’évaluation individuelle : ce que le patient a acquis, ce qui reste à travailler, la suite de son parcours.

C’est la fin de ce parcours — le patient qui va au bout de son programme — que suivent la plupart des indicateurs d’activité et des financements.

Déclarer le programme à l’ARS

Depuis le 1er janvier 2021, un programme d’ETP est déclaré à l’ARS ; il n’est plus autorisé. Le régime d’autorisation a été remplacé par une déclaration (ordonnance n° 2020-1407 et décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020). Les anciennes autorisations ont pris fin au plus tard le 31 décembre 2024.

La déclaration n’a pas de durée de validité. Plusieurs ARS emploient pourtant encore le mot « renouvellement », et certaines écrivent qu’une évaluation quadriennale non remise peut conduire à la caducité du programme : lisez la page de votre ARS.

Auto-évaluation annuelle et évaluation quadriennale

Le cahier des charges impose deux évaluations, sur la base des guides de la HAS :

Dans les deux cas, l’exercice se nourrit des mêmes données : patients inclus, séances tenues, présences, parcours terminés ou interrompus, questionnaires. Les reconstituer à la fin de l’année à partir de fichiers éparpillés est ce qui coûte le plus de temps.

Le rapport d’activité annuel et le financement

Chaque année, l’ARS recueille l’activité de l’année écoulée de chaque programme — sous forme d’enquête, de rapport ou de synthèse d’indicateurs selon les régions —, le plus souvent entre janvier et mars. Dans plusieurs régions, cette déclaration d’activité sert aussi de demande de financement : en Nouvelle-Aquitaine, la campagne 2026 s’est close le 20 mars.

Les programmes sont financés par l’ARS sur le fonds d’intervention régional (FIR), le plus souvent par un forfait par patient ayant terminé son programme. Le montant et ses conditions varient selon la région et le type de programme (ville, établissement, mixte) : renseignez-vous auprès de votre ARS. Un patient qui abandonne en cours de route n’ouvre en général pas droit au forfait : repérer à temps celui qui décroche compte autant pour lui que pour le budget du programme.

Le calendrier d’une structure, en un tableau

QuandQuoiAuprès de qui
Avant le démarrageDéclaration du programme, charte d’engagement, équipe formée (40 h)ARS
En cours d’annéeNotifier tout changement de coordonnateur, d’objectifs ou de financementARS
Chaque année, souvent de janvier à marsRapport ou enquête d’activité de l’année écoulée, demande de financement selon la régionARS
Chaque annéeAuto-évaluation annuelle du programmeL’équipe (transmise selon l’ARS)
Tous les quatre ansÉvaluation quadriennale, quelques mois avant la fin de la périodeARS
À l’arrêt du programmeDéclaration de cessationARS

Ce qu’un logiciel change, et ce qu’il ne change pas

Aucun logiciel n’est exigé pour déclarer ou faire vivre un programme d’ETP, et aucun ne remplace le travail de l’équipe : les contenus, les bilans et les évaluations restent les vôtres. Ce qu’un outil dédié change, c’est que la trace se tient toute seule.

Dans ParcoursETP, chaque inclusion, chaque convocation, chaque présence et chaque parcours terminé est enregistré au moment où il se produit ; les statistiques d’activité se lisent par année ou par trimestre ; les questionnaires avant et après atelier et les synthèses sont dans le dossier du patient. Le jour de l’auto-évaluation ou de l’évaluation quadriennale, la matière existe déjà. L’export de l’enquête d’activité au format de chaque région est en préparation.

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Sources

Consultées le 1er novembre 2026.

Cette page résume des textes publics pour aider les équipes à s’y retrouver ; elle ne remplace ni les textes eux-mêmes, ni les consignes de votre ARS. Une erreur ? Écrivez-nous à contact@parcoursetp.fr.

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